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Démarches et formulaires
Volet social - Membre de société relevant du régime des non-salariés agricoles
Formulaire, Cerfa n° 11925*02
[n° interne : NSM agricole]
Ministère en charge de l'économie
[n° interne : NSM agricole]
Pour une demande d'affiliation ou une modification d'affiliation. Complète les cerfa n°11927*01 et 11928*01
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Ministère en charge de l'économie
Ressource(s) liée(s) :
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), 26 Juillet 2010 - Réf. : R18018
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