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Démarches et formulaires
Réduction d'impôt mécénat
Formulaire, Cerfa n° 12386*04
[n° interne : 2069-M-SD]
Ministère en charge des finances
[n° interne : 2069-M-SD]
Permet aux entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés de déterminer le montant de leur réduction d'impôt mécénat et de le déclarer.
À joindre aux autres déclarations faites à l'administration fiscale par l'entreprise.
- Téléchargez le document [Format pdf remplissable et non remplissable en ligne]
Ministère en charge des finances
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), 24 Août 2011 - Réf. : R18024
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