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Démarches et formulaires
Etat de suivi de la réduction d'impôt mécénat d'entreprise - Sociétés
Formulaire, Cerfa n° 12387*01
[n° interne : 2069-MS1-SD]
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
[n° interne : 2069-MS1-SD]
Pour le suivi de l'excédent de la réduction d'impôt mécénat d'entreprise pour les sociétés.
- Téléchargez le document [Format pdf remplissable et non remplissable en ligne]
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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La Documentation française, 20 Décembre 2007 - Réf. : R18025
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