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Démarches et formulaires
Demande de renseignements sur l'existence et l'implantation d'ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques
Formulaire, Cerfa n° 13618*01
[n° interne : ancien 90*0188]
[n° interne : ancien 90*0188]
A adresser aux exploitants d'ouvrages. Les renseignements obtenus doivent être transmis aux entreprises chargées de l'exécution des travaux. A compléter par la déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) auprès de chaque exploitant d'ouvrage concerné.
- Téléchargez le document [Format pdf remplissable en ligne]
- Notice explicative pour la demande de renseignements
Ressource(s) liée(s) :
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), 27 Septembre 2010 - Réf. : R18093
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