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Démarches et formulaires
Déclaration de modification d'une entreprise agricole - Personne morale (M2 agricole)
Formulaire, Cerfa n° 11928*01
[n° interne : M2 agricole]
Ministère en charge de l'économie
[n° interne : M2 agricole]
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Ministère en charge de l'économie
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), 26 Juillet 2010 - Réf. : R18218
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