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Démarches et formulaires
Demande de classement d'un parc résidentiel de loisirs (régime hôtelier)
Formulaire, Cerfa n° 14115*01
Ministère en charge de l'économie
Permet à l'exploitant d'en demander le classement auprès de la préfecture de département du lieu d'implantation. Il est possible d'effectuer cette demande directement en ligne via le téléservice ci-dessous.
- Téléchargez le document [Format pdf]
Ministère en charge de l'économie
Ressource(s) liée(s) :
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), 19 Juillet 2010 - Réf. : R18298
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