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Démarches et formulaires
Déclaration en ligne de la DOETH (Télé-DOETH)
Téléservice
Ministère en charge du travail
Permet aux entreprises privées de 20 salariés et plus d'effectuer en ligne la Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés.
Ce téléservice permet également de calculer le montant de la contribution Agefiph pour celles qui ne remplissent leur obligation d'emploi de travailleurs handicapés et de la régler en télépaiement.
Ministère en charge du travail
Ressource(s) liée(s) :
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), 08 Février 2011 - Réf. : R18333
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