Téléservice

Cette application permet d’effectuer en ligne les démarches suivantes :

- demande d’autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises (cerfa 11558*02),

- demande d’autorisations de transport du contingent multilatéral de la CEMT (cerfa 11551*03),

- demande d’attestation de conducteur routier de marchandises (cerfa 12726*01),

- demande de modification d’une inscription au registre des transporteurs publics routiers de marchandises et des loueurs de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises, transporteurs publics routiers de personnes, commissionnaires de transport (cerfa 12725*01),

- demande de copies conformes de licence communautaire pour le transport de marchandises, personnes, de licence de transport intérieur pour le transport de marchandises, de personnes (cerfa 11413*03),

- demande de renouvellement de licence pour le transport de marchandises (cerfa 13437*01),

- déclaration d’un conseiller à la sécurité Marchandises dangereuses (cerfa 12251*02),

- rapport sur les événements survenus pendant le transport de marchandises dangereuses (cerfa 12252*01),

- déclarations annuelles relatives à la condition de capacité financière et à la sous-traitance - registre des transporteurs publics routiers de marchandises et des loueurs de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises et registre des commissionnaires de transport (cerfa 11415*03) et

- fiche technique relative à la capacité financière (cerfa 11416*03).

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• Comment effectuer les téléprocédures Demosten ?

Ministère en charge des transports