Formulaire, Cerfa n° 13896*02
[n° interne : S 2259a]

Permet aux forains de déclarer et d'employer des salariés occasionnels non qualifiés, à l'occasion d'une fête foraine ou dans un parc d'attractions. Le TEF est une déclinaison simplifiée du Tese (Titre emploi service entreprise), qui reprend les principales obligations déclaratives liées à l'embauche et à l'emploi (déclaration unique d'embauche (DUE) et de rémunération pour les organismes de protection sociale obligatoire).

Dès l'enregistrement de l'adhésion, le centre national TEF adresse à l'employeur un carnet de volets « Identification du salarié », qui permet d'accomplir la DUE et qui doit être transmis au centre national TEF avant l'embauche du salarié, et un carnet de volets sociaux, qui doivent être retournés au centre national TEF lors de chaque paie pour le calcul des cotisations sociales obligatoires (Sécurité sociale, assurance-chômage, retraite complémentaire obligatoire).

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Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)