République française

Logo pointant vers accueil de pme.service-public.fr

L'administration facile pour les PME et les indépendants
Vous êtes ici : Accueil  > Démarches et formulaires > Auto-entrepreneur : déclaration de début d'activité
Démarches et formulaires

Auto-entrepreneur : déclaration de début d'activité

Formulaire, Cerfa n° 13821*02
[n° interne : P0 auto-entrepreneur / PO]

Permet à toute personne physique (en entreprise individuelle) de déclarer une nouvelle activité commerciale, artisanale ou libérale (qu'elle soit permanente ou occasionnelle), sous le statut d'auto-entreprise (régime fiscal micro-entreprise ou prélèvement fiscal libératoire + option micro-social simplifié).

Les auto-entrepreneurs qui exercent une activité artisanale doivent compléter leur déclaration par le formulaire cerfa n°14105*01 (intercalaire spécifique aux activités artisanales - ISAA).

Il est possible d'effectuer cette déclaration directement en ligne (voir téléservice ci-dessous).





Ministère en charge de l'économie