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Démarches et formulaires
Auto-entrepreneur : déclaration en ligne de début, de modification ou de cessation d'activité
Téléservice
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Permet de remplir en ligne les éléments constitutifs de la création d'une auto-entreprise et de signaler toute modification (nom, prénoms, changement d'adresse du domicile personnel ou du lieu d'exercice, modification concernant le conjoint collaborateur, ou changement d'activité) ou de déclarer la cessation d'activité, en remplissant en ligne la déclaration qui doit être imprimée, signée, et adressée au CFE compétent de votre département.
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Ressource(s) liée(s) :
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Direction de l'information légale et administrative, 21 Janvier 2010 - Réf. : R19837
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