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Démarches et formulaires

Dépôt légal en ligne des éditeurs

Téléservice

Permet aux éditeurs de satisfaire leur obligation de dépôt légal auprès de la BNF : saisie en ligne de la déclaration de dépôt légal, accès aux récépissés dès l'enregistrement du dépôt et suivi du traitement des ouvrages. Pour chaque document déposé, l'éditeur doit cependant continuer à envoyer une déclaration imprimée en accompagnement des deux exemplaires obligatoires. Ne concerne pour l'instant que les livres, et non les périodiques.




Bibliothèque nationale de France (BNF)
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