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Démarches et formulaires
Déclaration de début d'activité - Agent commercial (AC0)
Formulaire, Cerfa n° 13847*03
[n° interne : AC0 - ACO]
Ministère en charge de l'économie
[n° interne : AC0 - ACO]
Pour personne morale (société) ou personne physique (entreprise individuelle). Peut être utilisée également pour se déclarer en auto-entrepreneur. Accès à la notice explicative n°51347*02
- Téléchargez le document [Format pdf remplissable en ligne]
- Notice pour la déclaration de début d'activité d'agent commercial
Ministère en charge de l'économie
Ressource(s) liée(s) :
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), 22 Septembre 2011 - Réf. : R20446
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