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Déchets, pollution et produits toxiques

Sommaire

Services en ligne et formulaires

Déclaration en ligne des substances à l'état nanoparticulaire (R-Nano)
Téléservice
Télédéclaration annuelle des émissions polluantes
Téléservice
Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD)
Formulaire - Cerfa n°12571*01
Télédéclaration au registre national des producteurs d'équipements électriques et électroniques (EEE) et de piles et accumulateurs (P&A)
Téléservice

Liste complète

Compléments

Pour en savoir plus

Foire aux questions sur les déchets Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
Gestion des déchets par les entreprises Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP)

Sites internet publics

www.sites-pollues.developpement-durable.gouv.fr Ministère en charge de l'environnement
www.ademe.fr Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)

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