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Fin et rupture de contrat

Sommaire

  • Rupture conventionnelle d'un CDI
  • Fin de contrat : documents à remettre au salarié
  • Rupture anticipée d'un CDD par l'employeur

Services en ligne et formulaires

  • Contrat unique d'insertion (CUI) : signalement des suspensions ou des ruptures intervenues en cours d'execution de la convention individuelle de CAE ou CIE
    Formulaire - Cerfa n°14008*01

  • Simulation des cotisations à l'assurance chômage (régime général, embauche d'un salarié expatrié, licenciement d'un salarié de plus de 50 ans)
    Module de calcul

  • Pôle emploi : services en ligne pour les employeurs
    Téléservice

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Questions ? Réponses !

  • Dans quels cas l'employeur et le salarié peuvent-ils établir une transaction ?
  • L'employeur peut-il rompre le CDD d'un salarié inapte ?
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