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Commerces spécifiques
Sommaire
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Agent immobilier : demande ou renouvellement de carte professionnelle
Formulaire - Cerfa n°11555*03 -
Déclaration d'établissement hébergeant des chiens ou des chats
Formulaire - Cerfa n°50-4509
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Chambre de commerce et d'industrie (CCI)
Compléments
Questions ? Réponses !
- Où est-il interdit d'installer un débit de tabac ?
- Dans quelles conditions la revente de tabac est-elle autorisée ?
- Où est-il interdit d'installer un débit de boissons alcoolisées ?
- Quelle est la réglementation de la vente d'alcool la nuit ?
- Comment appliquer le taux réduit de TVA dans la restauration ?
Pour en savoir plus
- Exploitation d'une table d'hôtes Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP)
- Régime fiscal des alcools et boissons alcooliques Ministère en charge des finances
- Titre de maître-restaurateur (conditions, avantages fiscaux, procédure...) Ministère en charge de l'économie
