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Vos droits, démarches et obligations
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Obligations en matière d'agriculture
Sommaire
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Demande d'agrément zoosanitaire (aquaculture)
Formulaire - Cerfa n°13985*01 -
Demande d'autorisation de pêche de l'anguille en eau douce
Formulaire - Cerfa n°14346*01 -
Fiche de déclaration de captures d'anguilles
Formulaire - Cerfa n°14347*01 -
Carnet de pêche à l'anguille
Formulaire - Cerfa n°14358*01
Compléments
Pour en savoir plus
- Propluvia : suivi de la sécheresse et consultation des arrêtés de restriction d'eau Ministère en charge de l'environnement
- Vigicrues : carte de vigilance nationale des crues Ministère en charge de l'environnement
Sites internet publics
- www.comite-peches.fr Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM)
