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Exemples : 12156, cerfa 12156, permis de construire...

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Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3-SARL)

Mise à jour le 01.06.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Ministère en charge de l'économie

Cerfa n°14580*01
Autre numéro : M3-SARL-SELARL

Déclaration relative aux gérants et autres personnes liées à la société (pour les dirigeants de SARL et SELARL y compris à associé unique).

Notice explicative pour la déclaration relative aux gérants de société (SARL et SELARL)

Voir aussi

Vos droits et démarches
Où s'adresser ? Quels sont les délais ? Qui est concerné ? Consulter le(s) dossier(s)...