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Exemples : 12156, cerfa 12156, permis de construire...

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Bénéfices agricoles - Régime du forfait

Mise à jour le 07.04.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Ministère en charge des finances

Cerfa n°10264*18
Autre numéro : 2342

Sert à l'établissement du bénéfice agricole forfaitaire. En cas de pluralité d'exploitations situées dans des départements différents, une déclaration distincte doit être déposée auprès du service des impôts du siège de chaque exploitation. Accès à la notice explicative n°50113#17.