Services en ligne et formulaires

Exemples : 12156, cerfa 12156, permis de construire...

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TelePAC

Mise à jour le 24.04.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au téléservice
Ministère en charge de l'agriculture et de la pêche

Site permettant la déclaration en ligne pour les aides communautaires aux agriculteurs.

Permet aux agriculteurs de déposer leurs dossiers pour l'essentiel des aides directes communautaires dans le cadre de la politique agricole commune (PAC).

Vos droits et démarches
Où s'adresser ? Quels sont les délais ? Qui est concerné ? Consulter le(s) dossier(s)...