Services en ligne et formulaires

Exemples : 12156, cerfa 12156, permis de construire...

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Déclaration annuelle des données sociales (DADS) : saisie en ligne DADSNET

Mise à jour le 11.10.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au téléservice
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

Les employeurs doivent obligatoirement déclarer avant le 31 janvier de chaque année les traitements versés au cours de l'année précédente, les effectifs employés et une liste nominative des salariés, en indiquant pour chacun leur statut et leurs rémunérations.

Ce téléservice s'adresse aux entreprises qui ne gèrent pas leurs rémunérations par logiciel de paie. Celles qui en disposent doivent utiliser l'extraction DADS-U.

Inscription gratuite et service sécurisé.