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Exemples : 12156, cerfa 12156, permis de construire...

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Information préalable à la déclaration d'accident du travail d'un intérimaire

Mise à jour le 11.03.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)

Cerfa n°60-3741

En cas d'accident du travail dont est victime un salarié mis à disposition d'une entreprise utilisatrice par une entreprise de travail temporaire (ou d'interim) ou un groupement d'entreprises. À envoyer par l'employeur utilisateur, dans les 24 heures après avoir pris connaissance de l'accident, à l'entreprise de travail temporaire (ou le groupement d'employeurs) chargée d'établir la déclaration d'accident du travail.