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Exemples : 12156, cerfa 12156, permis de construire...

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Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié

Mise à jour le 18.02.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Ministère en charge des finances

Cerfa n°11417*14
Autre numéro : 3517-S - CA 12

Formulaire destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l'exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d'imposition. Accès à la notice explicative n° 51306#05.