Déclaration de détention et d'emplacement de rucher

Accéder au Formulaire
Ministère en charge de l'agriculture et de la pêche

Cerfa n°13995*01

Permet aux apiculteurs, ou tout propriétaire ou détenteur de ruches, d'effectuer la déclaration obligatoire annuelle de détention et d'emplacement de leur rucher, dès la 1e ruche.

À renouveler chaque année, à tout moment entre le 1er et le 31 décembre, une seule fois par an, même si le cheptel évolue.

Il est également possible d'effectuer cette démarche directement en ligne (voir ci-dessous).

Remplace l'ancien formulaire n° cerfa 50-4471, qui n'est plus en vigueur.