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Déclaration de détention et d'emplacement de rucher

Mise à jour le 25.04.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au Formulaire
Ministère en charge de l'agriculture et de la pêche

Cerfa n°13995*02

Permet aux apiculteurs, ou tout propriétaire ou détenteur de ruches, d'effectuer la déclaration obligatoire annuelle de détention et d'emplacement de leur rucher, dès la 1e ruche.

À renouveler chaque année, entre le 1er novembre de l'année n-1 et le 1er mars de l'année n, une seule fois par an, que le cheptel évolue ou pas.

S'il s'agit d'une première déclaration, celle-ci peut être effectuée à tout moment de l'année.

Il est également possible d'effectuer cette démarche directement en ligne (voir ci-dessous).

Remplace l'ancien formulaire n° cerfa 50-4471, qui n'est plus en vigueur.

Voir aussi

Vos droits et démarches
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