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Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2)
Mise à jour le 28.03.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Principe
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Ministère en charge de l'économie
Cerfa n°11682*02
Autre numéro : M2
Permet toute déclaration de modification de situation (dénomination, adresse du siège ou des autres établissements) ou d'activité.
Notice pour la déclaration de modification - Personne morale (Cerfa n°50785#02)
Voir aussi
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