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Exemples : 12156, cerfa 12156, permis de construire...

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Déclaration de radiation d'une entreprise - Personne physique (P4 CMB)

Mise à jour le 11.10.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Ministère en charge de l'économie

Cerfa n°11679*02
Autre numéro : P4 CMB

Pour les commerçants, les artisans et les métiers de la batellerie