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Intercalaire - Régime des travailleurs non salariés (TNS)
Mise à jour le 20.01.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Principe
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Ministère en charge de l'économie
Cerfa n°11686*03
Autre numéro : TNS
Permet de transmettre les informations complémentaires des imprimés M0 Sarl et Selarl, M0 société civile, M0 SAS SA SNC société en commandite, M2, M3 et TNS Suite des ayants droit.
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