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Exemples : 12156, cerfa 12156, permis de construire...

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Intercalaire - Régime des travailleurs non salariés (TNS)

Mise à jour le 20.01.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Ministère en charge de l'économie

Cerfa n°11686*03
Autre numéro : TNS

Permet de transmettre les informations complémentaires des imprimés M0 Sarl et Selarl, M0 société civile, M0 SAS SA SNC société en commandite, M2, M3 et TNS Suite des ayants droit.

Vos droits et démarches
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