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Versement des aides à l'apprentissage - indemnité compensatrice forfaitaire
Mise à jour le 26.03.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Principe
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Ministère en charge du travail
Cerfa n°10103*03
Indemnités compensatrices forfaitaires - Contrats d'apprentissage (notice) (Cerfa n°50032#03)
