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DC3 - Acte d'engagement

Mise à jour le 02.05.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Ministère en charge de l'économie


Autre numéro : DC3 (ex-DC8)

Ce modèle d'acte d'engagement qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres pour présenter leur offre.

La première partie, renseignée et signée par le candidat, contient tous les éléments relatifs à l'objet de la consultation ainsi qu'à l’identification et l'engagement du candidat.

La seconde partie, remplie par l'acheteur public, comprend notamment la décision d'acceptation de l'offre et la signature du représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice.

En cas d'allotissement, le candidat remplit un document par lot auquel il soumissionne. Le candidat remplit un imprimé pour chaque offre variante ou chaque offre avec prestations supplémentaires ou alternatives.

En cas de candidature groupée, un document unique est rempli pour le groupement d'entreprises.

Les feuilles auparavant consacrées à la notification du marché (ancienne rubrique F) et au nantissement ou à la cession de créances (ancienne rubrique G) sont intégrées dans des formulaires NOTI spécifiques.

Notice explicative du DC3 (acte d'engagement)

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