Services en ligne et formulaires

Exemples : 12156, cerfa 12156, permis de construire...

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Bilan pédagogique et financier retraçant l'activité de prestataire de formation professionnelle

Mise à jour le 17.02.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au Formulaire
Ministère en charge de la formation professionnelle

Cerfa n°10443*12
Autre numéro : FA08

Doit être transmis par chaque prestataire de formation professionnelle continue avant le 30 avril de chaque année à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail, de l'emploi (Direccte). Contient des informations qui devaient être fournies dans la déclaration n°10660*05, qui n'est plus en vigueur. Il est également possible d'effectuer cette démarche en ligne (voir ci-dessous).

Notice explicative pour le bilan financier et pédagogique des organismes de formation