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Auto-entrepreneur : déclaration de modification ou de cessation d'activité (P2 - P4)

Mise à jour le 09.09.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Ministère en charge de l'économie

Cerfa n°13905*02
Autre numéro : P2 - P4 auto-entrepreneur

Pour les activités commerciales, artisanales ou libérales. Permet d'informer le centre de formalités des entreprises (CFE) de toute modification de la personne (changement d'adresse, d'état civil ou concernant le conjoint collaborateur) ou de modification d'activité (ou lieu d'exercice). Ne pas utiliser en cas de dépassement de seuil ou d'immatriculation volontaire.

Notice pour la déclaration de modification ou de cessation d'activité (P2 - P4)

Voir aussi

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