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Exemples : 12156, cerfa 12156, permis de construire...

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Titre emploi service entreprise (Tese)

Mise à jour le 14.02.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)

Remplace le titre emploi entreprise occasionnels (TEE) et le chèque-emploi très petites entreprises (CETPE).

Pour les entreprises, implantées en métropole, de moins de 9 salariés (en CDD, en CDI ou en contrat d'apprentissage) ou qui emploient des salariés occasionnels (pour moins de 700 heures par an ou 100 jours consécutifs ou non), quel que soit l'effectif.

L'utilisation de ce chèque de paiement de salaire incluant un volet de cotisations sociales permet à l'employeur de simplifier ses déclarations sociales et de réaliser les formalités liées à l'embauche : DUE, contrat de travail, déclaration des cotisations sociales, certificat de travail et bulletin de paie...

Adhésion gratuite préalable.

L'adhésion au dispositif du Tese est automatique pour les employeurs qui utilisaient auparavant le TEE ou le CETPE.

En saisissant son numéro Siret, l'employeur accède à la demande d'adhésion, s'il n'est pas encore adhérent, ou, s'il est déjà adhérent, àun espace sécurisé, pour consulter son compte ou déclarer ses salariés.

Guide pratique sur le Tese