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Déclaration de cessation d'activité - Personne physique (P4 PL)

Mise à jour le 29.07.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Ministère en charge de l'économie

Cerfa n°11932*02
Autre numéro : P4 PL

Concerne les professions libérales et assimilées, agents commerciaux.