Services en ligne et formulaires

Exemples : 12156, cerfa 12156, permis de construire...

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Déclaration de cessation d'activité - Personne physique (P4 PL)

Mise à jour le 11.10.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au Formulaire
Ministère en charge de l'économie

Cerfa n°11932*02
Autre numéro : P4 PL

Concerne les professions libérales et assimilées, agents commerciaux. Il est possible d'effectuer cette démarche directement en ligne (voir "Formalités en ligne pour les professions libérales et les associations employeurs").