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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Relevé d'acompte

Mise à jour le 25.10.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Ministère en charge des finances

Cerfa n°14044*04
Autre numéro : 1329-AC

Permet le paiement de la CVAE en deux acomptes à verser avant le 15 juin et le 15 septembre, représentant chacun 50 % de la cotisation due pour l'année d'imposition, calculée d'après la valeur ajoutée mentionnée dans la dernière déclaration de résultat déposée.

Les acomptes ne sont pas dus si la CVAE n'excède pas 3 000 €.

Les entreprises qui paient la CVAE (réalisant plus de 500 000 € de CA) doivent obligatoirement effectuer la déclaration et le paiement par voie électronique.