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Demande de remboursement partiel de taxes sur les carburants pour les activités agricoles (TIC et TICGN) - au titre de 2013

Mise à jour le 12.03.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Ministère en charge des finances

Cerfa n°14902*02

Permet aux exploitants agricoles de se faire rembourser une partie de la taxe intérieure sur les produits énergétiques (fioul domestique, gazole non routier et fioul lourd) et la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN). À déposer auprès de la trésorerie générale dont dépend l'exploitation.

Notice pour la demande de remboursement partiel de taxes sur les carburants pour les activités agricoles (TIC et TICGN)