Contribution dite sur les ventes directes - Entreprises pharmaceutiques

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Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)

Cerfa n°11295*05
Autre numéro : S2238f

Due au titre du chiffre d’affaires réalisé l'année précédente par les entreprises qui assurent la vente directe de spécialités pharmaceutiques auprès des pharmacies. La déclaration doit être effectuée auprès de l'Urssaf le 15 février de chaque année.

Guide pratique - Contribution dite « sur les ventes directes » des entreprises pharmaceutiques ( [Format : application/pdf] [Poids : 587.2 KB] - Cerfa n°50591#06)