Services en ligne et formulaires

Exemples : 12156, cerfa 12156, permis de construire...

Aide

Publicité

Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal

Mise à jour le 12.03.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au Formulaire
Ministère en charge des finances

Cerfa n°10937*15
Autre numéro : 2050

Tableau comptable qui retrace les mouvements de l'actif immobilisé, l'actif circulant et des comptes de régularisation, dans le cadre du régime réel normal en matière de bénéfices industriels et commerciaux ou d'impôt sur les sociétés.

Voir aussi

Vos droits et démarches
Où s'adresser ? Quels sont les délais ? Qui est concerné ? Consulter le(s) dossier(s)...