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Dividendes : prélèvements et retenue à la source des prélèvements sociaux sur distributions - Déclaration simplifiée

Mise à jour le 02.05.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Ministère en charge des finances

Cerfa n°13685*09
Autre numéro : 2777-D

Pour les entreprises n'ayant à déclarer que les prélèvements sur des distributions de dividendes et/ou des versements d'intérêts de comptes courants d'associés.

Voir aussi

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