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Exemples : 12156, cerfa 12156, permis de construire...

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Exploitants de transport public routier en commun de voyageurs : demande de remboursement partiel de la taxation du gazole

Mise à jour le 19.11.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Ministère en charge des finances

Cerfa n°13694*02

Détaxation partielle de gazole. Demande pour chaque semestre (périodes janvier-juin et juillet-décembre)