Services en ligne et formulaires

Exemples : 12156, cerfa 12156, permis de construire...

Publicité

Déclaration initiale de dépôt légal d'un périodique - éditeur

Mise à jour le 06.04.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au Formulaire
Bibliothèque nationale de France (BNF)

Cerfa n°10068*05

Lors de la publication d'un périodique, le directeur de publication doit en faire parvenir 2 exemplaires, avant distribution, en franchise postale, à la Bibliothèque nationale de France, Dépôt légal des périodiques, Quai François Mauriac, 75706 PARIS Cedex 13.