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Exemples : 12156, cerfa 12156, permis de construire...

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Crédit impôt apprentissage

Mise à jour le 10.01.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Ministère en charge des finances

Cerfa n°12515*09
Autre numéro : 2079-A-SD

Permet de déterminer le crédit d'impôt apprentissage imputable sur l'impôt sur les sociétés ou sur l'impôt sur le revenu.

Vos droits et démarches
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