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Exemples : 12156, cerfa 12156, permis de construire...

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Déclaration de début d'activité - Agent commercial (AC0)

Mise à jour le 10.04.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au Formulaire
Ministère en charge de l'économie

Cerfa n°13847*03
Autre numéro : AC0 - ACO

Pour personne morale (société) ou personne physique (entreprise individuelle).

Peut être utilisée également pour se déclarer en auto-entrepreneur.

Notice pour la déclaration de début d'activité d'agent commercial

Voir aussi

Vos droits et démarches
Où s'adresser ? Quels sont les délais ? Qui est concerné ? Consulter le(s) dossier(s)...