Services en ligne et formulaires

Exemples : 12156, cerfa 12156, permis de construire...

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TéléRuchers : déclaration en ligne de ruchers

Mise à jour le 25.04.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au téléservice
Ministère en charge de l'agriculture et de la pêche

Permet aux apiculteurs, ou tout propriétaire ou détenteur de ruches, d'effectuer la déclaration obligatoire annuelle de détention et d'emplacement de leur rucher, dès la première ruche (à la place du formulaire papier cerfa n°13995*02).

À renouveler chaque année, entre le 1er novembre de l'année n-1 et le 1er mars de l'année n, une seule fois par an, que le cheptel évolue ou pas.

S'il s'agit d'une première déclaration, celle-ci peut être effectuée à tout moment de l'année.

Permet également de consulter en ligne une déclaration déjà réalisée et d’imprimer, à la demande, le récépissé de déclaration, une fois celle-ci validée.

Attention, en cas de vente de miel, il est obligatoire de détenir un n° Siret, obtenu auprès de la chambre d'agriculture. Pour les activités ne relevant pas d'un n° Siret, il est nécessaire d'obtenir un n° Numagrit.

La demande d'un n° Siret ou Numagrit doit être déposée avant la première déclaration de rucher.

Guide d'utilisation de la téléprocédure de déclaration de ruchers

Voir aussi

Vos droits et démarches
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