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TéléRuchers : déclaration en ligne de ruchers

Mise à jour le 09.01.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Ministère en charge de l'agriculture et de la pêche

Permet aux apiculteurs, ou tout propriétaire ou détenteur de ruches, d'effectuer la déclaration obligatoire annuelle de détention et d'emplacement de leur rucher, dès la première ruche (à la place du formulaire papier cerfa n°13995*02).

À renouveler chaque année, entre le 1er novembre de l'année n-1 et le 28 ou 29 février de l'année n, une seule fois par an, que le cheptel évolue ou pas.

S'il s'agit d'une première déclaration, celle-ci peut être effectuée à tout moment de l'année.

Permet également de consulter en ligne une déclaration déjà réalisée et d’imprimer, à la demande, le récépissé de déclaration, une fois celle-ci validée.

Attention : avant d'effectuer une première télédéclaration sur Téléruchers, il est nécessaire d'obtenir un numéro Siret auprès de votre CFE si le miel est commercialisé ou un numéro Numagrin auprès de l'opérateur de votre département si le miel n'est pas commercialisé.

Guide de la téléprocédure TéléRuchers (demande d'inscription et première connexion)

Guide de la déclaration de ruchers

Voir aussi

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