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Exemples : 12156, cerfa 12156, permis de construire...

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Récépissé de déclaration de projet de travaux et de déclaration d'intention de commencement de travaux (DT-DICT)

Mise à jour le 01.07.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Ministère en charge de l'environnement

Cerfa n°14435*01

Permet aux exploitants d'ouvrage ou de réseaux de répondre aux déclarations (DT et DICT), qui leur sont adressées par les exécutants de travaux, et de leur indiquer la localisation des réseaux en service et les précautions à prendre lors des travaux.

Notice explicative pour la DICT